J.O. 290 du 16 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21426
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302145V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Damien Cordet, domicilié 128, avenue de la Gare, 73210 Aime.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée au lieudit Le Cornet, 73250 Saint-Pierre-d'Albigny.